Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Administrateur des biens - Remplacement - Conditions. II.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Extension ou modification de la mission - Nécessité d'un certificat médical.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Livre

Chroniques notariales vol. 76

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Livre

Les personnes majeures protégées : état de la jurisprudence en 2023

FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Incapables - Majeurs - Certificat médical - Médecin de l'établissement - Sanction. II.Incapables - Majeurs - Administrateur de la personne - Administrateur des biens - Désignation. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Incapables - Majeurs - Protection judiciaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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Livre

Les personnes majeures protégées

FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2021

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Livre

La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables : des réformes aux bonnes pratiques : actes du XVIe colloque de l'Association "Famille et droit" : Louvain-La-Neuve, 18 novembre 2021

JEHANNE SOSSON, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Famille & droit | 2021

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Article : Article de doctrine

Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation

VALENTINE DOFFINY, Auteur ; CECILE MATHYS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (382, 2019)

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Livre

La protection judiciaire des personnes incapables majeures

LUC COLLART, Directeur de publication ; IVAN BOUIOUKLIEV, Auteur ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX, Auteur ; PHILIPPE LEFEVRE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2018

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Article : Article de doctrine

Profession : indicateur : Condamné à errer éternellement dans les limbres

FREDERIK VERSPEELT, Auteur |

Dans VIGILES (5-1, 2015-2016)

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Article : Article de doctrine

Les effets de l'Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse à Bruxelles sur le service de protection judiciaire : ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 et SPJ

BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (288, 2009)

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Article : Article de doctrine

Anciens délégués permanents, nouveaux gradués spécialisés : surqualification et expérience acquise : aide à la jeunesse : protection judiciaire

GROTIUS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (184, 1999)

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Article : Article de doctrine

PROTECTION JUDICIAIRE DE LA PERSONNE AGEE ET LE NOUVEAU CODE

DELPEREE Nicole |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1993)

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Article : Article de doctrine

MILIEU SOCIAL TOUCHE PAR LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

ISABELLE RAVIER ; ISABELLE DULIERE-D'URSEL, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1992)

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