| Titre : | I. - Magistrat - Réforme des arrondissements judiciaires - Mobilité accrue - Inamovibilité - Vie privée. -II. - Magistrat - Mobilité - Pouvoirs du chef de corps - Devoir de motivation. -III. - Magistrat - Statut - Égalité - Discrimination entre juges de complément et juges nommés près de différents tribunaux de première instance. -Observations : La Cour constitutionnelle avalise dans une très large mesure la réforme "Turtelboom" (2015) |
| Auteurs : | FREDERIC GEORGES ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 15/10/2015) |
| Article en page(s) : | 1788 à 1792. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2015 |
