| Titre : | I. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Régularité de la notification - Cobailleurs - Notification à un seul des cobailleurs - Mandat apparent (non.). -II. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Cession au profit d'un fils adoptif - Exploitation en S.P.R.L. - Absence d'entrée en jouissance effective - Non-renouvellement du bail. -III. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Cession à une S.P.R.L. - Contrat intuitu personae - Inopposabilité - Résolution du bail aux torts du preneur - Gravité du manquement - Dommage du bailleur - Prolongation indue du bail et de ses contraintes. -IV. - Baux - Bail à ferme - Demande de résolution aux torts du preneur - Prise de bétail en pension - Sous-location (non). - (2015) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 05/06/2015) |
| Article en page(s) : | 1854 à 1861. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Année d'arrêt : | 2015 |
