Titre : | Traité théorique et pratique de la garantie des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques : contenant l'interprétation de la loi belge du 28 janvier 1850 et de la loi française du 20 mai 1838 : suivi : 1°de la description sommaire des vices rédhibitoires et de l'analyse de leurs principaux symptômes, 2°de formules d'actes judiciaires et extra-judiciaires, de conventions de garantie et de non garantie, etc., 3°des législations des différents pays d'Europe, sur les vices rédhibitoires : deuxième édition : augmentée et entièrement refondue, d'après les dispositions du nouveau code de procédure civile belge, mises en rapport avec les lois françaises sur la compétence et sur la procédure |
Auteurs : | GUSTAVE VAN ALLEYNNES ; FRANCOIS DE MESSTER |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruxelles : G. Lrcier, Ainé, éditeur, Paris : Marchal, Billard et cie, éditeurs, 1879 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 572 p. / 23 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES C13-1 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |