Titre : | Jurisprudence générale des assurances terrestres : répertoire annoté : des décisions rendues, en matière d'assurances sur la vie et contre l'incendie, la grêle, la mortalité des bestiaux, les accidents, le service militaire, etc., par la cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de commerce, les justices de paix, et par le tribunal des conflits, le conseil d'état, les conseils de préfecture et les administrations publiques |
Auteurs : | LOUIS BONNEVILLE DE MARSANGY ; CHARLES PERRIN ; CHRISTIAN DE CORNY |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Bibliothèque des assurances, librairie Nanaud et cie, 1882 |
Format : | [1-279] [1-668] [1-294] [1-41] p. / 33 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES C15-1 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |