| Titre : | Principes généraux du droit. - « Fraus omnia corrumpit ». - Notion. - Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. - Victime coresponsable. - Imprudence ou négligence. - Prévenu. - Infraction intentionnelle. - Commettant du prévenu préposé. - Article 1384, alinéa 3, du Code civil. - Civilement responsable. - Présomption irréfragable de responsabilité. - Conséquence. -Observations : L'influence de la faute intentionnelle du préposé sur le partage de responsabilité entre le commettant et la victime négligente : application par répercussion du principe fraus omnia corrumpit ? (2015) |
| Auteurs : | ANNEKATRIEN LENAERTS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/2015) |
| Article en page(s) : | 844 à 847. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
