| Titre : | I. - Conseil d'État. - Arrêt. - Acte administratif. - Annulation. - Autorité de chose jugée. - Porté. -II. - Conseil d'État. - Arrêt. - Acte administratif. - Annulation. - Autorité de chose jugée. - Effet. -III. - Conseil d'État. - Arrêt. - Acte administratif. - Annulation. - Autorité de chose jugée. - Pas de réfection de l'acte annulé. - Effet. -Observations : Au sujet de la rétroactivité des arrêts d'annulation du Conseil d'État : la fiction juridique oblige-t-elle à simuler la résurrection ? (2013) |
| Auteurs : | BRUNO LOMBAERT ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 18/10/2013) |
| Article en page(s) : | 201 à 229. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
