| Titre : | I. - Astreinte. - Juge des saisies. - Pouvoir. -II. - Référé. - Décisions. - Autorité de chose jugée. - Effet. - Décision contraire du juge de fond. -Observations : L'effet dans le temps des ordonnances de référé : de la non-rétroactivité du fond à l'immutabilité des conséquences indues, quoique remédiables, du provisoire (2014) |
| Auteurs : | FRANCOIS BALOT ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 24/01/2014) |
| Article en page(s) : | 230 à 266. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
