Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

ALINE CHARLIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (249, 2024)

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Livre

Le livre 5 du code civil - les sources des obligations

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2024

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Livre

Code de droit de la circulation routière : 2020 26ème édition Annoté

PHILIPPE JOOS, Auteur | Malines : Kluwer | 2020

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Article : Article de doctrine

VERS UN CODE DE DROIT PENAL SOCIAL

PIERRE VANDERVORST ; LAURETTE ONKELINX, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2007)

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Livre

CODE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN 2004

BERNARD TEYSSIE ; BERNARD TEYSSIE | LITEC | 2004

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Livre

Code de commerce Livre I, Titre IX des sociétés commerciales

LEMPEREURF, CLAUDE, Auteur | Bruxelles : N. Servais - Creadif | 1985

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Livre

Code des lois sur les sociétés par actions en vigueur dans les pays du marché commun

WAUTERS-DE-NEEFF, CHARLES, Auteur | Bruxelles : Etablissement Bruylant | 1964

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