Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique

PRISCILLA FLIGITTER, Auteur ; CELINE GLORIE, Auteur ; SARAH MELSENS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (418, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Aide médicale urgente. - Étranger. - Réfugié. - Autorisation de séjour. - Séjour illégal dans le Royaume. - Conditions. - Délivrance d'une attestation d'immatriculation. - Portée. - Conséquences sur l'existence de l'ordre de quitter le territoire. - Retrait implicite. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Centre public d'action sociale. - Aide médicale urgente. - Aide matérielle. - Parent et enfant de moins de dix-huit ans. - Étrangers séjournant illégalement dans le royaume. - Obligations du C.P.A.S. (article 57, § 2, alinéa 1er, loi du 8 juillet 1976). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Point sur l'aide médicale urgente à destination des étrangers en séjour illégal

VALENTIN HENKINBRANT ; SAPHIA MOKRANE |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 01/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Aide médicale urgente - Mise en observation dans un service psychiatrique - Absence de nécessité d'une demande d'intervention du malade. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 17/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Aide médicale urgente - Portée - Frais médicaux - Prise en charge. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 17/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Service 100 - Aide médicale urgente - Police - Aide policière urgente ou non urgente - Accident de la circulation avec blessé - Service 101 non prévenu - Absence de constatations policières - Responsabilité d'un tiers - Perte d'une chance. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/2012)

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Article : Jurisprudence

C.P.A.S. - Aide médicale urgente. - Prise en charge financière. - Intervention non subordonnée à une demande. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/02/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Aide médicale urgente : quelques précisions : commentaire des arrêts rendus par la Cour de cassation les 29 septembre 2008 et 9 mars 2009

AUDRY STEVENART |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 13/11/2009)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Demande d'aide médicale urgente. - Rejet. - Recours. - Délai. - Prise de cours. - Réception de la notification. - Présentation au domicile. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/11/2004)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Etrangers mineurs. - Limitation à l'aide médicale urgente. - Discrimination. - Constitutionnalité. - Applicabilité de la Convention relative aux droits de l'enfant. - Portée de la déclaration interprétative. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/07/2003)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Séjour illégal - Demande de régularisation - Aide sociale - Limitation à l'aide médicale urgente - Pas d'application. - Observations : l’aide sociale aux étrangers en séjour illégal. La Cour de cassation confirme, précise et explicite ...

DAVID DE ROY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/10/2002)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Divers. - Séjour illégal. - Demande de régularisation. - Aide sociale. - Limitation à l'aide médicale urgente. - Pas d'application. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2002)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Divers. - Séjour illégal. - Demande de régularisation. - Aide sociale. - Limitation à l'aide médicale urgente. - Pas d'application. - Observations : le juge et les silences volontaires du législateur : l'exemple du droit des étrangers à l'aide sociale

JEAN-FRANCOIS FUNCK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2002)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Question préjudicielle. - Exceptions d'incompétence ou d'irrecevabilité. - Rejet. - Aide sociale. - Limitation à l'aide médicale urgente. - Constitutionnalité à l'égard de certains étrangers. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/06/2002)

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