Titre : | Travailleur indépendant. - Mandataire d'une société. - Siège social en Belgique. - Activité indépendante en Belgique. - Succursale en Allemagne. - Résidence et activité indépendante en Allemagne. - Pas d'affiliation à un régime de sécurité sociale en Allemagne. - Conséquence. - (2015) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/02/2015) |
Article en page(s) : | 474 à 476. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2015 |