Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités

PATRICK WAUTELET ; FLEUR COLLIENNE ; TRISTAN WIBAULT ; ISABELLE DOYEN ; ZAVERIO MAGLIONI | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Référé administratif - Extrême urgence - Absence de mesure de contrainte - Absence d'extrême urgence. - Observations : le recours en suspension d'extrême urgence devant le Conseil d'Etat dans le contentieux du droit des étrangers : y a-t-il un avocat dans l'avion ?

ZAVERIO MAGLIONI ; DOMINIQUE ANDRIEN ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/2005)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration de nationalité - Etranger séjournant en Belgique depuis sept ans - Exigence de titres de séjour pendant toute la période (non). - Observations : résidence principale et déclaration de nationalité : et si la loi était (enfin) claire ?

ALEXANDRE CHOMIK ; ZAVERIO MAGLIONI ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2004)

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