Titre : | Assurances - Incendie - Propriété - Copropriété - Police souscrite par l'association des copropriétaires - Assuré - Notion - Dégât des eaux - Recours subrogatoire contre un copropriétaire responsable - Clause stipulant que les copropriétaires sont des tiers les uns vis-à-vis des autres - Validité. -Assurance souscrite par des copropriétaires : l'assuré peut aussi être un tiers responsable (2014) |
Auteurs : | THOMAS MALENGREAU ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/2014) |
Article en page(s) : | 1992 à 1998. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2015 |