Titre : | I. - Assurances - R.C. auto - Indemnisation des usagers faibles - Notion de conducteur - Passager s'emparant du volant. -II. - Assurances - Généralités - Assurance accidents corporels - Faute intentionnelle de l'assuré (oui). -Observations : Le passager impétueux qui devient conducteur... deux fois puni (2015) |
Auteurs : | BERNARD DUBUISSON ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 07/09/2015) |
Article en page(s) : | 1998 à 2008. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2015 |