Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Procédure de suivi des agents statutaires temporairement inaptes

FRANCE LAMBINET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (731, 2025)

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Livre

Actualités en matière de recours administratifs organisés

ALEXANDRE PIRSON, Directeur de publication ; XAVIER CLOSE, Auteur ; BENOIT CUVELIER, Auteur ; GAUTHIER DELOBBE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Pouvoirs du juge. - Action en cessation. - Ordre de désigner un agent statutaire dans la fonction dont il est lauréat. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Base de calcul de l'indemnité forfaitaire pour discrimination. - Intégration des avantages rémunératoires versés en contrepartie du travail. Droit judiciaire. - Discrimination. - Possibilité d'assortir l'injonction de mettre fin à une discrimination d'une astreinte.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Livre

La discipline dans la fonction publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023

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Article : Article de doctrine

La modification non disciplinaire des conditions de travail des agents statutaires

ANTOINE CASTADOT, Auteur ; FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2019, 2019)

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Article : Article de doctrine

Les droits acquis des agents statutaires

BENOIT CUVELIER, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (2, 2016)

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Article : Article de doctrine

Le régime disciplinaire des agents statutaires à l'aune de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat

CLAUDINE MERTES, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (2, 2016)

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Livre

Le droit social de la fonction publique

RIA JANVIER, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2015

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Article : Article de doctrine

INTROUVABLE UNIFORMITE : LA PROTECTION SOCIALE DANS LES SERVICES PUBLICS

JEAN JACQMAIN |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2008)

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