Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Pouvoirs du juge. - Action en cessation. - Ordre de désigner un agent statutaire dans la fonction dont il est lauréat. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Base de calcul de l'indemnité forfaitaire pour discrimination. - Intégration des avantages rémunératoires versés en contrepartie du travail. Droit judiciaire. - Discrimination. - Possibilité d'assortir l'injonction de mettre fin à une discrimination d'une astreinte.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Livre

La discipline dans la fonction publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023

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Livre

Le droit social de la fonction publique

RIA JANVIER, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2015

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Article : Article de doctrine

INTROUVABLE UNIFORMITE : LA PROTECTION SOCIALE DANS LES SERVICES PUBLICS

JEAN JACQMAIN |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2008)

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