Titre : | Droit pénal. - Blanchiment (article 505, alinéa 1er, 4o, C. pén.). - Notion. - Élément matériel. - Acte de dissimulation ou de déguisement de choses provenant d'une infraction. - Dépôt de fonds dans un coffre bancaire loué au nom du prévenu. - Pas de dissimulation. -Observations : La dissimulation des avantages patrimoniaux tirés d'une infraction : retour au coeur du blanchiment (2015) |
Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2015) |
Article en page(s) : | 64 à 67. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2016 |