| Titre : | Renvoi préjudiciel. - Sécurité sociale des travailleurs migrants. - Règlement (CEE) no 1408/71. - Articles 13, § 2, et 17. - Travail occasionnel dans un État membre autre que l'État de résidence. - Législation applicable. - Refus de l'octroi des allocations familiales et réduction de la pension de vieillesse par l'État de résidence. -Observations : À propos du principe de l'unicité de la législation applicable dans le cas d'un travail occasionnel ou à temps partiel dans un État membre autre que l'état de résidence du travailleur migrant / Philippe Gosseries. - (2015) |
| Auteurs : | PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/04/2015) |
| Article en page(s) : | 493 à 497. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2016 |
