| Titre : | Emploi. - Chômage. - Chômeur complet. - Obligation de recherche active d'emploi. - Suivi par le directeur du bureau de chômage du comportement de recherche. - Pouvoir du directeur. - Exclusion du bénéfice des allocations. - Conditions. - Seconde convocation. - Absence de suite. - Sans motif valable. - Troisième convocation. - Absence de demande d'allocations. - Effet. -Motivation formelle des actes administratifs. - Obligation légale. - Portée de l'obligation et limites. - (2015) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1225, 05/10/2015) |
| Article en page(s) : | 497 à 499. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
