| Titre : | Emploi. - Chômage. - Règle d'égalité et de non-discrimination. - Notion. - Travailleur devenu chômeur à la suite de circonstances dépendant de sa volonté. - Exclusion des allocations. - Chômeur complet obligation de rechercher activement un emploi. - Contrôle de ce comportement par le directeur du bureau du chômage. - Deux catégories de personnes que distingue un critère objectif et raisonnable. - Justification d'un traitement différent. - Constitutionnalité. - (2015) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/09/2015) |
| Article en page(s) : | 501 à 502. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
