Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Calcul sur la base de la rémunération du travailleur. - Notion de rémunération. - Exclusion du remboursement par l'employeur des frais que le travailleur a exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. - Conditions. - (2015) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/09/2015) |
Article en page(s) : | 503. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2016 |