Titre : | I. - Responsabilité contractuelle. - Obligations de résultat. - Notion. - Charge de la preuve. -II. - Responsabilité contractuelle. - Tierce complicité. - Conditions. - Faute d'un préposé. - (2015) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/2015) |
Article en page(s) : | 94 à 96. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2016 |