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PROCEDURE ADMINISTRATIVE

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Article : Article de doctrine

Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

ANTHONY RIZZO, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Article : Article de doctrine

Où et quand demander votre pension de retraite ?

TOM DIRIX ; MIEKE BRUYNINCKX |
Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 19/01/2018)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Non bis in idem - Procédure mixte administrative et pénale. -Observations : Le principe non bis in idem et les procédures mixtes : un camouflet infligé à la jurisprudence Zolotoukhine ?

OLIVIER MICHIELS ; GERALDINE FALQUE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/11/2016)

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Livre

Droit des étrangers

SYLVIE SAROLEA, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016

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Article : Jurisprudence

Contrôle et sanction de la preuve fiscale irrégulière. - Exigence d'un recours juridictionnel effectif. - Obtention de la preuve dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. - Principe de légalité de la preuve. - Droit d'accès du contribuable aux preuves durant la procédure administrative. - Écartement de la preuve illicite. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Conseil constitutionnel du 2 février 1995 : loi relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : france

ROBERT BADINTER, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (143, 1995)

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Article : Article de doctrine

PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE EN MATIERE DE MINIMEX

J. BOCHNER |
Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1995)

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Livre

Arrêté du 15 février 1941 : institution d'une procédure administrative : commentaire organique : (extrait du "moniteur du ravitaillement")

FRANS GHIJSELS | Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, s.a., éditeurs | 1941

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$La Procédure administrative pour la répression des infractions : concernant : le ravitaillement, le rationnement et la fixation des prix : étude et commentaire de l'arrêté du 15 février 1941$

Livre

La Procédure administrative pour la répression des infractions : concernant : le ravitaillement, le rationnement et la fixation des prix : étude et commentaire de l'arrêté du 15 février 1941

ROBERT COSTA ; JEAN MESUREUR | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylany | 1941

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Livre

Formulaire général et complet de procédure civile commerciale et administrative : dixième édition : revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, avec des modèles de formules nouvelles de procédure conformes à la circulaire du 20 mars 1908 : 2e tirage : tome second : M. A. Chauveau, M. Glandaz. -

A. CHAUVEAU ; GLANDAZ | Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal & Billard, G. Godde, successeur | Barreau de Liège. | 1920

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Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

Où et quand demander votre pension de retraite ?

Droits de l'homme - Généralités et principes - Non bis in idem - Procédure mixte administrative et pénale. -Observations : Le principe non bis in idem et les procédures mixtes : un camouflet infligé à la jurisprudence Zolotoukhine ?

Droit des étrangers

Conseil constitutionnel du 2 février 1995 : loi relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : france

PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE EN MATIERE DE MINIMEX

Arrêté du 15 février 1941 : institution d'une procédure administrative : commentaire organique : (extrait du "moniteur du ravitaillement")

La Procédure administrative pour la répression des infractions : concernant : le ravitaillement, le rationnement et la fixation des prix : étude et commentaire de l'arrêté du 15 février 1941

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