Titre : | Travailleur indépendant. - Résidence en France. - Activité salariée. - Assujettissement au régime français. - Administrateur de société en Belgique. - Rémunération. - Options sur actions. - Période du 1er trimestre 2003 au 3e trimestre 2007. - Application de la législation des deux États membres. - (2015) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/01/2015) |
Article en page(s) : | 11 à 13. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2016 |