| Titre : | I. - Cour constitutionnelle - Intérêt - Ordres professionnels d'avocats - Défense des intérêts des justiciables. -II. - Cour constitutionnelle - Procédure - Recevabilité - Reproduction d'une disposition ancienne. -III. - Organisation judiciaire - Juridictions d'instruction - Possibilité de siéger en prison - Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Tribunal impartial - Salles d'audience situées en dehors du coeur de la prison - Raisons de sécurité - Proportionnalité. -IV. - Lois, décrets et arrêtés - Rétroactivité - Conditions - Objectif d'intérêt général - Consécration d'une jurisprudence de la Cour de cassation (non). - (2016) |
| Auteurs : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/2016) |
| Article en page(s) : | 204 à 213. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2016 |
