Titre : | Avocat - Discipline - Devoirs de dignité, probité et délicatesse - Incitation d'un client, policier, à violer le secret d'une banque de données - Secret professionnel - Publicité de la sentence. - (2016) |
Auteurs : | CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX FRANCOPHONES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/2016) |
Article en page(s) : | 228 à 233. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX FRANCOPHONES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2016 |