Titre : | Assurances. - Déchéance. - Régime. - Preuve, par l'assureur, de l'inexécution imputée à l'assuré, et du lien causal entre ce manquement et le sinistre. - Application. - Fenêtre laissée en position oscillo-battante par l'assuré. - (2015) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/12/2015) |
Article en page(s) : | 130 à 131. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2016 |