Titre : | I. Sociétés - Généralités - Responsabilité des dirigeants - Prescription quinquennale - Champ d'application - Point de départ.II. Sociétés - Généralités - Responsabilité des dirigeants - Non-paiement des dettes fiscales - Manquement au devoir général de prudence - Situation des administrateurs « minoritaires » - Présomptions réfragables de responsabilité - Renversement. - (2015) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/05/2015) |
Article en page(s) : | 278 à 286. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2016 |