Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Administration de la preuve - Loi étrangère - Détermination de sa portée par le juge du fond - Interprétation reçue dans le pays dont elle émane - Cour de cassation - Portée du contrôle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Référé - Provisoire - Séparation des pouvoirs - Violation d'un droit subjectif par une autorité administrative - Compétence d'injonction - Contrôle de légalité plein et entier - Interdiction de priver l'administration de sa liberté d'action. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Droit des nationaux de rentrer dans leur pays - Obligations positives de l'État - Délivrance des documents de voyage indispensables - Obligation de rapatriement (non) - Obligation de permettre un retour concret et effectif (oui) - Pouvoir judiciaire - Contrôle effectif de l'action de l'administration - Injonction de mettre en oeuvre les procédures adéquates pour permettre à une mère et sa fille de réintégrer le territoire national - Astreinte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2026)

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Article : Article de doctrine

La cassation administrative

BRUNO LOMBAERT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Navigation dans les eaux troubles de la publicité passive de l'administration : Quand l'enchevêtrement des compétences et des régimes d'accès ou de restriction à l'information met à mal la sécurité juridique

LIONEL RENDERS, Auteur ; MARTIN VRANCKEN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Charte de l'assuré social - Récupération d'indu - Principe de prudence et devoir de minutie - Faute de l'organisme assureur - Dommages et intérêts.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Pensions - Charte de l'assuré social - Erreur de l'institution de sécurité sociale - Vérification

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

I.Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Droit constitutionnel - Effet direct - Avocat - Statut - Documents relatifs à la vie et à l'administration des ordres professionnels (oui) - Injonction de communication - Astreinte. II.Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Vie privée - Règlement général sur la protection des données - Demande de communication de documents contenant des données personnelles - Obligation de traitement des données par l'autorité administrative - Obstacle à la communication (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2025)

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Livre

L'administration des personnes majeures en pratique : mode d'emploi du registre central de la protection des personnes (RCPP)

WILLIAM HAMERLINCK, Auteur ; GAELLE HEMBERG, Auteur ; EVELINE VANDAMME, Auteur ; CHRISTINE BRULS, Traducteur ; VINCENT DELFORGE, Traducteur ; AGNES MATHIEU, Traducteur | Bruges : la Charte | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'exécution et la rupture des contrats conclus avec l'administration à l'aune de l'article 1er du livre premier du Code civil

KRIS WAUTERS, Auteur ; STEPHANE RIXHON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

La protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la publicité de l'administration

SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Faillite - Administration - Curateur - Manquements répétés aux devoirs de sa charge - Sanction - Omission de la liste des curateurs

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Handicapés - Paiement et répétition d'indu - Administration de biens - Paiements adressés à l'administré plutôt qu'à l'administrateur - Nullité - Bonne foi : Tribunal du travail Hainaut, division de La Louvière

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

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Article : Article de doctrine

La saisie administrative d'animaux maltraités/négligés en région wallonne

DEBRULLE, ANGELIQUE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 et 3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration, l'interdiction de vote et la problématique du quorum : retour vers le futur ?

LAURENT VERHAVERT, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (6, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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