Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la publicité de l'administration

SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Faillite - Administration - Curateur - Manquements répétés aux devoirs de sa charge - Sanction - Omission de la liste des curateurs

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Handicapés - Paiement et répétition d'indu - Administration de biens - Paiements adressés à l'administré plutôt qu'à l'administrateur - Nullité - Bonne foi : Tribunal du travail Hainaut, division de La Louvière

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

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Article : Article de doctrine

La saisie administrative d'animaux maltraités/négligés en région wallonne

DEBRULLE, ANGELIQUE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 et 3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration, l'interdiction de vote et la problématique du quorum : retour vers le futur ?

LAURENT VERHAVERT, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (6, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide d'État. - Régime d'aides mis à exécution par le Royaume de Belgique. - Exonération des bénéfices excédentaires. - Décision fiscale anticipée (tax ruling). - Pratique administrative constante. - Règlement (UE) 2015/1589. - Article 1er, sous d). - Notion de « régime d'aides ». - Notion de « disposition ». - Notion de « mesures d'application supplémentaires ». - Observations : La Cour de justice juge qu'une pratique administrative constante peut constituer un régime d'aides d'État

GREGOIRE RYELANDT, Auteur ; NISSIM PICARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6901, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'antériorité et la spécialité budgétaires à l'épreuve des dépenses d'(extrême) urgence

ESTHER ROMBAUX, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Article 584 du Code judiciaire. - Pouvoir de juridiction. - Atteinte portée à un droit subjectif. - Injonction faite à l'administration.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Livre

La gestion des associations : Les bonnes pratiques dans le secteur à profit social

MARIE-AMELIE JAILLOT, Directeur de publication ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; ERHARD, JEAN-PAUL, Auteur ; GLINNE DEMARET, HARMONY, Auteur ; MARIE-AMELIE JAILLOT, Auteur ; LIMPENS, JEAN-MARIE, Auteur ; MAILLARD, FERNAND, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Livre

Société anonyme

YVES DE CORDT, Directeur de publication ; CALLENS, GAUTHIER, Auteur ; CAUTAERTS, AURELIE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; FAMENT, THOMAS, Auteur ; FOSSEPREZ, ELLIOTT, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; TISSOT, NIKITA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le principe (général) (de droit) de bonne administration

IVAN VEROUGSTRAETE, Auteur ; AMARYLLIS BOSSUYT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6824, 01/09/2020)

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Livre

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale : principes généraux

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; EDOARDO TRAVERSA, Directeur de publication ; ENGUERRAND MARIQUE, Collaborateur ; EMANUELE CECI, Collaborateur ; SOPHIE DECKERS, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

L'assujettissement des administrateurs, gérants, liquidateurs, ... : l'administration relance la controverse

HADRIEN BARTHOLOMEEUSEN, Auteur ; EVELYNE ESTERZON, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2016)

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