Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Mariage. - Art. 221 du C.C. - Ordonnance du juge de paix. - Divorce. - Caducité de l'ordonnance. - Juges des saisies. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/11/1994)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution. - Demande originaire. - Juge de paix. - Divorce et séparation de corps. - Immeuble ayant servi au logement fam. - Mariage. - Loi étrangère. [...] Conclusions de l'av. général. -

ELIANE LIEKENDAEL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/06/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence et ressort. - Matière civile. - Compétence. - Juge de paix. - II. Demande en justice. - Divorce. - D.I.P. - IV. Mariage. - Conflit de lois. - V. Biens. - Immeuble. - [...]. - Note. -

NADINE WATTE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 16/06/1994)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la loi applicable aux effets du mariage

NATHALIE COIPEL |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 16/05/1994)

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Article : Article de doctrine

Saisie immobilière de biens appartenant à un couple

JEAN-LUC LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/04/1994)

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Article : Jurisprudence

Mariage. - Droits et devoirs respectifs des époux. - Cautionnement. - Mise en péril des intérêts de la famille. - Annulation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé. - Mariage. - Nullité. - Loi nationale des parties. - Loi marocaine. - Consentement exigé pour la validité du mariage. - Simulation. - Preuve de la simulation. - II. Observ. -

MONIQUE LIENARD-LIGNY ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/02/1994)

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Article : Article de doctrine

REPUDIATION LE DROIT MAROCAIN DES PERSONNES ET SES CONSEQUENCES

FR. SLEGERS |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Exploit. - Domicile. - Règles de la permanence du domicile. - Signification "à parquet". - Domicile connu. - Nullité. - II. Mariage. - Annulation. - Procédure. - Opposition. - Indivisibilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Référé. - Référé judiciaire ou référé administratif. - Urgence. - Compétence. - Extraction de prison pour permettre la célébration d'un mariage. - Extraction sous astreinte. - Etranger. - Expulsion. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Mariage. - Acte de mariage non signé par l'officier de l'état civil. - Nullité. - II. Observations de V. Bastiaen. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY ; VERONIQUE BASTIAEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé. - Régime matrimonial légal. - Epoux de nationalités différentes. - Règle en vigueur au jour du mariage. - II. Observations de M. Liénard-Ligny. -

MONIQUE LIENARD-LIGNY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Etrangers. - Entrée irrégulière. - Mariage de l'étranger avec une belge. - Art.2, 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980. - II. Observations de Martine Scarcez. -

MARTINE SCARCEZ ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/1993)

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Article : Jurisprudence

Mariage. - Simulation. - Lois relatives à la police des étrangers. - Fraude à la loi. - Statut personnel. - Absence de consentement. - Annulation du mariage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/04/1993)

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Article : Jurisprudence

Inédits de droit de la famille VI (2). - Mariage. - Etat civil. - Divorce. -

CHRISTIAN PANIER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/1993)

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Article : Article de doctrine

A propos de la loi sur les agences matrimoniales

JEAN-PIERRE DELACROIX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/02/1993)

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Article : Jurisprudence

Inédits de droit de la famille VI-(1). - Mariage. - Etat civil. - Divorce

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Mariage. - Art. 221 et 223 du Code civil. - Mesures limitées dans le temps. - Appel. - Faits nouveaux. - Effet dévolutif. - Conséquences. - II. Observations. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE ; CHRISTIAN PANIER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/1993)

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Livre

Un guide pratique des droits de la femme marocaine en Belgique : connaître ses droits, aujourd'hui et demain. -

COMMISSARIAT ROYAL A LA POLITIQUE DES IMMIGRES | Bruxelles : Commissariat Royal à la Politique des Immigrés | 1993

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Famille, le législateur et le juge à la croisée des chemins

MARIE-THERESE MEULDERS-KLEIN |

Dans R.R.D. (N° ind, 29/12/1992)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1984 à 1990) : les personnes

JEAN-POL MASSON |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 08/10/1992)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : le juge de paix, les conflits des époux et les personnes inaptes à gérer leurs biens (chronique)

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 06/08/1992)

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Article : Jurisprudence

Mariage. - Opposition. - Ministère public. - Art. 138 du Code judiciaire. - Droit de former opposition. - Acte d'opposition. - Mentions. - Art. 66 et 176 du Code civil. - Conditions d'application. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1992)

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Article : Article de doctrine

Droit international privé

MONIQUE LIENARD-LIGNY |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 22/06/1992)

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Article : Article de doctrine

Personnes et régimes matrimoniaux

SARAH MELON ; VERONIQUE BASTIAEN |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 22/06/1992)

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