Titre : | Nom. - Attribution à l'enfant. - Désaccord entre père et mère. - Préférence donnée par la loi au nom du père. - Discrimination. -Observations : Le non du père à la trappe ! (2016) |
Auteurs : | JEAN-POL MASSON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2016) |
Article en page(s) : | 140 à 143. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |