| Titre : | La Contre-partie boursière et sa répression : II : les faux marchés à terme sur marchandises et sur valeurs mobilières : divisions principales du livre : le contrat direct et sa répression, les reports et leurs simulations, du marché libre à la contre-partie, l'art de ne pas rendre compte, la contre-partie devant les experts, résumé, conclusion : appendice : la réorganisation des bourses de commerces, trois projets de loi, textes complets, commentaires de ces projets par l'auteur, un nouvel arrêt de cassation sur le contrat direct, importantes observations de M. le conseiller Feuilloley, rapporteur de cet arrêt |
| Auteurs : | HENRI PETELLAT |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1914 |
| Collection : | Barreau de Liège. |
| Format : | 385 p. / 19 cm. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| ARCHIVES D06-1 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
