Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes aux intérêts du requérant - Absence actuelle de liens personnels avec la commune menacée d'inondations en raison du changement climatique - Frère domicilié dans cette commune - Anxiété face aux risques futurs d'effets néfastes du changement climatique - Action populaire non reconnue en droit conventionnel - Irrecevabilité. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Communes - Ancien maire - Irrecevabilité. - Observations : La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Climat et réchauffement climatique - Entreprises - Devoir de vigilance - Portée - Référé - Provisoire - Absence de mise en demeure préalable - Irrecevabilité. Observations : Du nouveau sur le devoir de vigilance des entreprises à l'égard du changement climatique

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Article de doctrine

Marché unique et environnement : quelle intégration ?

MARTHE TORRE-SCHAUB |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 27/12/2006)

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Article : Article de doctrine

La Naissance d'un nouveau marché : le système britannique de commerce d'allocations d'émissions de gaz à effet de serre (UK trading allowances scheme)

MARTHE TORRE-SCHAUB |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 31/08/2004)

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