Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; MARTIN AUBRY, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation avec charge - Inexécution de la charge - Exécution forcée - Résolution pour inexécution des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Livre

Avoirs dématérialisés et exécution forcée

SCHMITZ, MARC, Directeur de publication ; PATRICK GIELEN, Directeur de publication ; CHARDON, MATHIEU, Auteur ; GUILLAUME PAYAN, Auteur ; MENECEUR, YANNICK, Auteur ; NATALIE FRICERO, Auteur ; BEER, MARK, Auteur ; UITDEHAAG, JOS, Auteur ; VAN ERP, SJEF, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2019

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Livre

Les sûretés réelles mobilières

ISABELLE DURANT ; FREDERIC GEORGES ; VALERIE NICAISE ; FANNY ROZENBERG ; ALBANE TOUSSAINT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Livre

Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution : 3ème éditon

PHILIPPE HOONAKKER | Bruxelles : Larcier | Collection Paradigme. | 2014

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur - Rupture - Manquement de l'entrepreneur - Option entre la résolution et l'exécution forcée - Faculté de remplacement - Conditions. -II. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Offre d'exécution en nature - Refus - Conditions. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Bail. - Résidence principale. - Résolution judiciaire. - Condition. - Manquement grave. - Arriérés de loyers et de provisions pour charges de deux mois. - Absence de gravité. -II. Jugements et arrêts. - Exécution forcée. - Exécution justifiée par des manquements non visés par la décision exécutée au mépris d’un plan d’apurement amiable. - Exécution fautive (article 1382, C. civ. et article 1398, C. jud.). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6518, 26/04/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Indivision — Indivision en jouissance — Licitation-partage du bien — Désignation d'un second notaire chargé de représenter les absents et les récalcitrants. — II. Exécution forcée — Exercice sur le seul bien permettant de recouvrer la créance — Abus de droit (non). -Observations. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/02/2013)

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Article : Livre

Publicité informatisée dans les procédures d'exécution forcée : Actes colloque 4 mars 2011 : tome 1

GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES ; STAN BRIJS ; LAURENT FRANKIGNOUL ; MICHEL FORGES ; ETIENNE LEROY ; ALPHONSE KOHL ; LAURENT GUINOTTE |

Dans IUS & ACTORES (N° ind, 18/07/2011)

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Livre

Actualités en droit de l'exécution forcée

FREDERIC GEORGES ; AUDE BERTHE ; PATRICK GIELEN ; LAURENT FRANKIGNOUL ; NICOLE GALLUS ; JEAN-PIERRE BOURS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2009

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Article : Article de doctrine

La Loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant

GUY HIERNAUX |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 12/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Clause de non-concurrence. - Exécution forcée. - Demande, en référé, de mesures d'anticipation. - Référé. - Urgence. - Dépôt tardif d'une requête d'appel. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/06/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Compétence - Désignation d'un séquestre judiciaire. II. Astreinte - Titre passé en force de chose jugée - Appel de la décision du juge des saisies ayant rejeté l'opposition du débiteur d'astreinte - Demande de séquestre (non). -Observations : exécution forcée, astreinte et rôle du juge des saisies

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2005)

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Article : Jurisprudence

Compétence ratione materiae - Appréciation sur la base de l'acte introductif d'instance - Contestation relative au maintien de la force exécutoire d'un titre - Juge des saisies - Absence du préliminaire procédural de l'exécution forcée. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/04/2004)

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Article : Jurisprudence

Droit des obligations. - Chause résolutoire. - Choix entre l'application de la clause résolutoire et l'exécution forcée du contrat. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/2000)

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