Titre : | Filiation - Reconnaissance - Annulation à la demande du père biologique - Ingérence dans la vie privée de l'enfant - But légitime - Nécessité dans une société démocratique - Intérêt supérieur de l'enfant (2016) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/2016) |
Article en page(s) : | 388 à 395. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2016 |