| Titre : | Législation sur la navigation maritime et la navigation intérieure : hypothèque maritime fluviale, saisie des navires et bateaux, code disciplinaire et pénal pour la marine marchande, jaugeage des navires de mer et des bateaux, règlement sur les abordages en mer, lettres de mer, règlement de police et de navigation des voies navigables, cession des bateaux d'intérieur, sécurité des navires, embarquements en fraude de personnes, admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports, conseil d'enquêtes maritime, conventions internationales, etc. : troisième édition. - |
| Auteurs : | LEGISLATION |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, 1927 |
| Format : | 90 p. / 23 cm. |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| ARCHIVES D06-4 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
