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Titre :	REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL, 2. - 2017
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/06/2017

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Coopération administrative en matière d'impôt directs : impact sur le secret bancaire : évolution en droit européen (partie II) : la directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Article : Article de doctrine

Coopération administrative en matière d'impôt directs : impact sur le secret bancaire : évolution en droit européen (partie II) : la directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

CHRISTOPHE LENOIR |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2017)

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Le Principe de légalité doit-il (parfois) céder face au principe de confiance légitime ? Une comparaison synthétique de la jurisprudence belge avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des Pays-Bas

Article : Article de doctrine

Le Principe de légalité doit-il (parfois) céder face au principe de confiance légitime ? Une comparaison synthétique de la jurisprudence belge avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des Pays-Bas

HENRI VANDEBERGH |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2017)

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