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Titre :	REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL, 3. - 2017
Type de document :	Bulletin
Paru le :	26/06/2017

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Plaidoyer pour une simplification de la procédure contentieuse en matière d'impôts sur les revenus

Article : Article de doctrine

Plaidoyer pour une simplification de la procédure contentieuse en matière d'impôts sur les revenus

PATRICK SEUTIN |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2017)

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PHILIPPE DEBOBBELEER |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2017)

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