Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Branche 6 luxembourgeoise : le SDA ne sait plus sur quel pied danser

ANTOINE DAYEZ, Auteur ; AURELIEN VANDEWALLE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1788, 2023)

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Livre

Société anonyme

YVES DE CORDT, Directeur de publication ; CALLENS, GAUTHIER, Auteur ; CAUTAERTS, AURELIE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; FAMENT, THOMAS, Auteur ; FOSSEPREZ, ELLIOTT, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; TISSOT, NIKITA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Question préjudicielle - Propriété de biens meubles (non).II.Vente immobilière - Étendue - Convention de déblaiement - Cession de titres au porteur cachés dans l'immeuble (non).III.Meubles - Titres au porteur cachés- Trésor - Attribution (non).IV.Possession - Titres au porteur découverts par hasard - Présomption de propriété (non). .V.Cel - Bonne foi - Connaissance de l'opposition faite sur des titres découverts - Intention frauduleuse de se procurer un avantage illicite en vendant les titres - Cel frauduleux.

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Procédures de récupération de la taxe sur la conversion des titres au porteur

GEOFFROY GALEA ; PIERRE DESENFANS |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2015)

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Article : Article de doctrine

La Dématérialisation des titres : dernière ligne droite

ANNE TILLEUX ; ANNE-SOPHIE PIJCKE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2015)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle annule la taxe sur la conversion des titres au porteur

BART DE COCK ; KOEN VAN DUYSE |

Dans FISCOLOGUE (1418, 13/02/2015)

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Article : Article de doctrine

La taxe sur la conversion des titres au porteur est contraire au droit communautaire

SOPHIE BOGAERT, Auteur ; PIERRE WILLEMART, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2015)

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Article : Article de doctrine

Vente des titres au porteur en 2015 : quelques points d'attention

ANNE TILLEUX |

Dans BILAN (N° ind, 31/12/2014)

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Article : Article de doctrine

La Taxe sur la conversion des titres au porteur est contraire au droit européen

BART DE COCK ; KOEN VAN DUYSE |

Dans FISCOLOGUE (1402, 17/10/2014)

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Article : Article de doctrine

La Vente forcée de titres au porteur complique la vie des sociétés. -

VENTE |

Dans BILAN (N° ind, 30/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Conversion de plein droit de titres au porteur : projet d'avis CNC. -

CONVERSION |

Dans BILAN (N° ind, 22/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Les covered bonds belges et lettres de gage belges : aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne

AURORE MONS DELLE ROCHE, Auteur ; PHILIPPE COOSEMANS, Auteur ; LAURENCE PLUMET, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (4, 2014)

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Article : Article de doctrine

Fin des titres au porteur : sous le contrôle des professionnels du chiffre

ELKE JANSSENS |

Dans BILAN (N° ind, 31/01/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Luxembourg se dote d'un régime de titres dématérialisés

UDO PRINZ ; GILLES WALERS |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Dernières étapes du processus de dématérialisation des titres au porteur

NATHALIE RAGHENO ; ANNE-SOPHIE PIJCKE |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 01/09/2013)

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