Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le code des sociétés et des associations : contentieux et pratique

PHILIPPE BOSSARD, Directeur de publication ; PHILIPPE BOSSARD, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; JEAN FONTEYN, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; HARDY, SIMON, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; LAMBRECHT, DIEGO, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2019

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Précompte mobilier sur liquidations et rachats d'actions propres

JAN MUYLDERMANS ; MAXIME CHALOT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 06/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Liquidation. - Crédit non ébranlé. - Confiance au liquidateur. - Pas de faillite. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/03/2003)

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Livre

La Liquidation des sociétés commerciales

HENRI DU FAUX | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII. Livre VI. | 2003

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Disponible

Article : Jurisprudence

Faillite. - Conditions. - Société en liquidation. - Appréciation. - Désignation du liquidateur. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Conditions. - Citation en faillite émanant du ministère public. - Recevabilité. - Preuve incombant au ministère public. - II. Faillite. - Conditions. - Société en liquidation. - Appréciation. - Observations : liquidation ou faillite ? Pouvoir d'action du ministère public en cas de silence des créanciers

ALAIN A. HENDERICKX ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2001)

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Article : Article de doctrine

L'Article 83 de la loi sur les faillites. - La fin d'une controverse

OLIVIER POELMANS |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 10/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Société en liquidation. - Appréciation des conditions de la faillite. - Silence non circonstancié des créanciers. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2000)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Conditions. - Sociétés. - Liquidation. - Liquidation déficitaire. - Cessation de paiement. - Liquidation réalisée dans de bonnes conditions et de l'accord de tous les créanciers, sauf un. - Opposition insuffisamment significative. - Ebranlement de crédit (non). - Mise en faillite (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/1999)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 22 décembre 1998 : quelques modifications apportées en matière de liquidations, fusions, scissions et apports

SAMI DOUENIAS ; MURIELLE COLART |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 12/07/1999)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Conditions. - Faillite d'une société en liquidation. - Incidence du silence des créanciers sur l'appréciation de l'ébranlement du crédit. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/05/1999)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Transfert conventionnel d'entreprise. - Champ d'application de la C.C.T. n°32bis. - Liquidation judiciaire. - Exceptino à l'interdiction de licencier. - Raisons économiques. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/1999)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Conditions. - Sociétés. - Liquidation. - Liquidation déficiaire. - Demande de mise en faillite justifiée. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Transfert conventionnel d'entreprise.- directive 77/187/C.E.E. - Champ d'application. - Transfert d'une entreprise en liquidation volontaire. - Droit du travailleur de s'opposer au transfert. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Conditions. - Société en liquidation. - Pouvoir d'appréciation du juge. - Intérêt à agir du demandeur en faillite. - Abus de droit. - Perte des avantages du régime de la faillite. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/09/1998)

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