| Titre : | Emploi. - Chômage. - Indemnisation. - Chômeur exerçant une profession d'activité artistique. - Musicien et parolier. - Revenu tiré de cette activité. - Conditions de la prise en compte du revenu net pour la réduction du montant des allocations de chômage. - Activités artistiques ayant pris fin définitivement avant le début de la période de chômage ou ayant pris fin depuis au moins deux années civiles consécutives. - Revenus non pris en compte pour la diminution de l'allocation de chômage. - Portée de ces activités. - L'ensemble des activités artistiques du chômeur. - (2015) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/11/2015) |
| Article en page(s) : | 71 à 74. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
