Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Exonération de Pr.M et 'spin-off' : à propos de la preuve difficile à apporter

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1857, 2024)

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Article : Article de doctrine

Scission partielle suivie d'une cession d'actions : pas d'abus

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1847, 2024)

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Article : Article de doctrine

Taux zéro pour transmission d'entreprises : aussi pour les holdings 'pures'

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme de la taxe Caïman : exit tax en cas de départ vers l'étranger

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1817, 2023)

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Article : Article de doctrine

Emigration d'une société belge : pas de dividende imposable pour les actionnaires

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1795, 2023)

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Article : Article de doctrine

Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-"abus fiscal" en matière d'impôts sur les revenus

AYMERIC NOLLET, Auteur ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2018)

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Article : Article de doctrine

L'Affaire Belgacom : consécration d'une approche "formaliste" du siège réel

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (6, 2018)

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Article : Article de doctrine

Les Doubles structures et l'article 344, § 1er, du C.I.R. : quels sont les actes posés par le contribuable susceptibles d'abus ?

MARK DELANOTE ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5-6, 2017)

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Livre

Le droit fiscal en 2017 : questions choisies

ISABELLE RICHELLE ; MARC BOURGEOIS ; FRANCOIS HERBECQ ; LUC HERVE ; DAMIEN NICOLAS ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE ; SABRINA SCARNA ; VINCENT SEPULCHRE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Non prêtable

Livre

Le Statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg : aspects sociaux et fiscaux

BENOIT MARECHAL ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE ; PASCAL BOUVY ; JOEL DE MARNEFFE | Limal : Anthemis | 2015

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Article : Article de doctrine

L'Intérêt fiscal du recours à la SPF au regard des récentes mesures fiscales

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE |

Dans PACIOLI (N° ind, 14/04/2014)

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Livre

Actualités en droit fiscal et droit pénal fiscal

DANIEL GARABEDIAN, Directeur de publication ; JEAN-LOUIS DAVAIN, Auteur ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2014

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Livre

Actualités de droit fiscal : anno 2013

MARC BOURGEOIS ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE ; FREDERIC JANSSEN ; ANDRE BAILLEUX ; RAPHAEL ALVAREZ CAMPA ; JORDAN OPRENYESZK ; NATHALIE PIROTTE ; JEAN-MICHEL DEGEE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Livre

Le Fonds de commerce : constitution, gestion et cession du fonds de commerce / Cédric Alter et Lydie Van Muylem; Le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté / Michel Forges et Pierre-François Van den Driesche; Fiscalité de la cession du fonds de commerce / Denis-Emmanuel Philippe. -

CEDRIC ALTER ; LYDIE VAN MUYLEM ; MICHEL FORGES ; PIERRE-FRANCOIS VAN DEN DRIESCHE ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE | Limal : Anthemis | Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit. 2012-1. | 2012

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Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal du contrat de factoring

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/12/2009)

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