| Titre : | I.Droits de l'homme. - Généralités et principes. - Limite du contrôle de la Cour. - Appréciation du droit interne (non).II.Infraction. - Généralités. - Circonstance aggravante. - Participation punissable. - Responsabilité pénale. - Conditions. - (2016) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/01/2016) |
| Article en page(s) : | 189 à 191. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2016 |
