Titre : | Obligations - Divers - Solidarité passive - Crédit consenti à une société - Engagement solidaire de l'épouse du gérant aux côtés de la société et du gérant - Demande de désolidarisation de l'épouse - Interprétation - Remise de dette (non). -Observations : Incertitudes quant à la portée d'un accord de « désolidarisation » et enjeux spécifiques en cas de solidarité-sûreté (2015) |
Auteurs : | FLORENCE RENSON ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2015) |
Article en page(s) : | 484 à 494. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2016 |