| Titre : | Traité général de l'arbitrage en matière civile et commercial : ou : recueil complet des règles à suivre, tant par les parties que par les arbitres : ce manuel indispensaable contient en outre toutes les décisions judiciaires intervenues depuis la publication de nos codes, ainsi que les formules d'actes qui sont d'obligation en ces matières : ouvrage utile à tous les français, particulièrement aux magistrats, aux avocats, avoués, notaires, huissiers, propriétaires, négocians, marchands, hommes d'afffaires : il est également utile dans les pays étrangers qui ont adoptés les principes de notre législation : tome premier |
| Auteurs : | GOUBEAU DE LA BILENNERIE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Cher Renard, 1827 |
| Collection : | J. Forgeur. |
| Format : | 616 p. / 22 cm. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| ARCHIVES G04-4 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
