Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Sociétés - Liquidation - Clause de réserve de propriété - Opposabilité. - La réserve de propriété en cas de concours

JEAN CAEYMAEX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/2008)

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Article : Article de doctrine

L'Hypothèse de la compensation après concordat et en cas de concours successifs

THOMAS HURNER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/11/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite et concordats. - Concordats. - Créances pour lesquelles une déclaration a été faite. - Dettes nées au cours de la période de sursis provisoire. - Compensation légale. - Possibilité. - II. Compensation. - Concordat judiciaire. - Créances pour lesquelles une déclaration a été faite. - Dettes nées au cours de la période de sursis provisoire. - Compensation légale. - Possibilité. - Note critique : la notion de concours : pour un nettoyage de la situation verbale

NICOLAS THIRION ; DAVID PASTEGER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 01/06/2006)

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Article : Jurisprudence

Concordat. - Faillite subséquente. - Dette contractée pendant le sursis provisoire. - Dette de la masse. - Gage. - Concours avec le gage sur fonds de commerce. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2006)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Faillite du saisi survenant après l'adjudication du bien. - Ordre. - Contredit. - Conflit de rang. - Incidence de la faillite sur la procédure d'ordre. - Conflit entre l'ONSS ayant fait transcrire un commandement avant l'inscription légale du Trésor. - Règlement du conflit en distinguant suivant la nature de l'impôt. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/06/2005)

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Article : Article de doctrine

La Clause de réserve de propriété et son opposabilité en cas de concours

BERTRAND DE CONINCK |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 23/05/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Concordat - Engagement contracté avec l'autorisation du commissaire au sursis - Faillite ultérieure - Dette de la masse. -II. Privilèges - Généralités - Faillite - Administration - Créancier de la masse et créancier gagiste - Concours. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2004)

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Article : Article de doctrine

L'L’opposabilité des garanties conventionnelles permettant d’échapper au concours : les déclarations récentes des hauts magistrats de la Cour de cassation au Sénat augurent d'une plus grande sécurité juridique

ALAIN ZENNER ; IVAN PEETERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/11/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Concordat - Dette née pendant le concordat - Dette de la masse dans la faillite ultérieure - Conditions. -II. Privilèges - Généralités - Concours entre créancier privilégié spécial ou hypothécaire et créancier de la masse. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/2004)

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Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Concours entre les créanciers. - Egalité des créanciers. - Privilège. - Suspension. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/10/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Sort des créanciers privilégiés dans le cadre des procédures collectives de redressement

VINCENT SAGAERT ; ANNICK DE WILDE |

Dans H.J. (N° ind, 10/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Privilèges. - Généralités. - Faillite. - Administration. - Créancier de la masse et créancier gagiste. - Concours. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/03/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Concordat et le concours après la loi du 17 juillet 1997

OLIVIER POELMANS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 23/03/1999)

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Article : Article de doctrine

Concours après saisie-arrêt-exécution: l'arrêt en cassation du 11 avril 1997

COUR DE CASSATION ; FRANCIS SNOECK |

Dans H.J. (N° ind, 13/10/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt-exécution. - Dessaisissement du tiers saisi. - Etendue. - Distribution par contribution. - Concours. - II. Observ. de F. Georges. -

COUR DE CASSATION ; FREDERIC GEORGES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/04/1997)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Ordre. - Commandement transcrit. - Distribution du prix de vente sans en tenir compte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/11/1996)

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Article : Jurisprudence

Cession de créance. - Cession de créance à titre de garantie. - Sûreté réelle non prévue par la loi. - Inopposabilité. - A.S.B.L. - Dissolution. - Situation de concours. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/1996)

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Article : Article de doctrine

La Mise en oeuvre d'une clause de réserve de propriété en cas de concours des créanciers

PIERRE COPPENS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 04/08/1995)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Réserve de propriété. - Concours des créanciers. - Opposabilité de la clause. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/1995)

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Article : Article de doctrine

La Procédure d'ordre : relevé de jurisprudence

GABRIEL RASSON |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 28/10/1994)

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Article : Article de doctrine

La Portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type

COUR DE CASSATION ; MICHELE GREGOIRE ; ANNE-MARIE STRANART |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 04/02/1994)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Liquidation du passif. - Dette de masse. - Révision de la déduction des taxes ayant grevé les immeubles construits ou aménagés par le failli avant la décl. de la faillite. - Note Y. Dumon. -

COUR DE CASSATION ; YVES DUMON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 20/01/1994)

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Concordat par abandon d'actif. - Créanciers privilégiés généraux. - Effets du concours. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/1993)

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Livre

L'Entreprise face à un partenaire défaillant : droit de la faillite et des sûretés

JEAN CAEYMAEX | Bruxelles : De Boeck-Wesmael, s.a. | Fiscalité. | 1993

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt conservatoire. - Sous-traitant en second rang. - Saisie en mains du maître de l'ouvrage. - Célérité. - Facture acceptée. - Mainlevée. - Cantonnement. - II. Obervations de G. de Leval. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; GEORGES DE LEVAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Warrant. - Marchandises warrantées. - Possession. - II. Gage. - Gage sur fonds de commerce. - Warrant. - Concours. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/11/1992)

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Article : Jurisprudence

Privilèges. - Faillite. - Effets. - Concours entre créancier gagiste sur fonds de commerce et bailleur d'immeuble. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/06/1992)

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Article : Jurisprudence

Ministère public. - Causes communiquées. - Demande nouvelle. - Société. - Liquidation. - Egalité des créanciers. - Impôts sur les revenus. - Poursuites, exécutions, privilèges. - Saisie-arrêt... - Note. -

MICHELE GREGOIRE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 23/01/1992)

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Livre

Deux procédures de liquidation collective : la faillite et le concordat

BERNARD ROLAND ; CECILE LEFEBVE | Bruxelles : Story-Scientia | 1992

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Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Concours entre fonds de fermeture et travailleur. - II. Observations de Jean Caeymaex. -

JEAN CAEYMAEX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/07/1991)

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Article de doctrine

Le Caractère collectif des saisies ; In : Liber amicorum Professeur Emérite Ernest Kring

JACQUES VAN COMPERNOLLE | Bruxelles : Story-Scientia | 1991

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Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

I. Commerce. - Fonds de commerce. - Plusieurs sièges d'exploitation. - Gage sur fonds de commerce. - Inscription. - II. Gage. - Fonds de commerce. - Warrant. - Concours. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/1990)

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Article : Jurisprudence

Société. - Liquidation. - Effets. - Concours des créanciers. - Observations de François T'Kint. -

COUR D'APPEL DE MONS ; FRANCOIS T'KINT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 21/11/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Dissolution et mise en liquidation. - Concours entre tous les créanciers, en ce compris les créanciers titulaires d'un privilège général. - ... II. Art. 447 du Code de commerce et 318, al. 3 du C.I.R..

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 15/03/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Privilèges et hypothèques. - Concours. - Créanciers gagistes sur fonds de commerce et honoraires du curateur. - II. Observations. -

JEAN CAEYMAEX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/06/1989)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Privilèges et hypothèques. - Concours. - Privilège du vendeur et honoraires du curateur. - Intérêts. - Point de départ. - Réalisation du bien. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/1989)

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Article : Jurisprudence

Ordre. - Ordre amiable. - Conditions de validité. - Caducité du projet de répartition. - Irrégularité. - Saisie-arrêt. - Exécution entre les mains du notaire. - Conséquences. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/03/1989)

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Article : Jurisprudence

Ordre. - Jugements et arrêts. - Recours. - Délais. - Point de départ. - Notification des décisions par le greffier au notaire. - Notification tenant lieu de signification. - Conséquence. - [...]. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/01/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Concordat judiciaire. - Concours des créanciers. - Né du dépôt de la requête. - Egalité des créanciers. - Droit acquis de tout créancier à ce qu'un créancier isolé ou une catégorie de créanciers... -

FRANCOIS T'KINT ; MICHEL FORGES ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 02/05/1985)

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