Titre : | Formulaire général et raisonné de procédure : contenant : tous les actes de la procédure civile : les jugements, ordonnances et procès-verbaux : présentés dans l'ordre des articles du code, avec renvois tant au tarif raisonné et commenté du même auteur, qu'aux articles du tarif légal : et : accompagné d'un commentaire, donnant la solution des difficultés et questions auxquelles peuvent donner lieu la rédaction et l'exécution de ces actes |
Auteurs : | CH. L. LEFEVRE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Société typographique belge, Ad. Walhen et compagnie, 1840 |
Collection : | Forgeur Avt. |
Format : | 372 p. / 26 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES G03-3 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |