| Titre : | Manuel des tribunaux de police et des officiers de police judiciaire : contenant : l'exposé méthodique de tous les devoirs imposés à MM. les juges de paix, officiers et sous-officiers de gendarmerie, gourgmestres, échevins, commissaires de police, gardes-champêtres et forestiers, etc., etc., pour les recherches des crimes, délits et contraventions, et une instruction détaillée, et enrichi de notes sur la procédure des tribunaux de police et les lois de la compétence : suivi : d'un recueil complet de formules de modèles d'actes et procès-verbaux : et d'un appendice : contenant les lois belges sur la matière. - |
| Auteurs : | MANUEL |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Librairie de jurisprudence de H. Tarlier, 1834 |
| Format : | 151 p. / 23 cm. |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| ARCHIVES G03-3 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
