Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le licenciement pour motif grave

CLAUDE WANTIEZ, Auteur ; MARIE LAURE WANTIEZ, Auteur ; DIDIER VOTQUENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Coût de l'outplacement

MARIE LAURE WANTIEZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/10/2019)

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Article : Jurisprudence

Liberté de commerce et d'industrie. - Ordre public. - Limitation. - Clause de non-concurrence. - Restriction excessive. - Pouvoirs du juge. - Annulation partielle. -Observations : La nullité partielle d'une clause de non-concurrence

MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/06/2015)

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Article : Article de doctrine

La Quelques questions relatives à la convention collection n°109 concernant la motivation du licenciement

MARIE LAURE WANTIEZ ; GERALDINE LEMAIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/06/2014)

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Article : Jurisprudence

Modification unilatérale. - Suppression d'un avantage rémunératoire. - Poursuite de l'exécution du contrat. - Demande ultérieure de rétablir l'avantage supprimé. - Principe général de droit de la renonciation à un droit. - Application des articles 1134 et 1184 du Code civil. -Observations : Modification unilatérale - Renonciation à l'invoquer - Action du travailleur en exécution du contrat

CLAUDE WANTIEZ ; MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Indemnité de congé. – Base de calcul. – Indemnité de frais. – Non déclarée comme rémunération. – Double emploi. -Préavis. – Dispense de prestations acceptée par le travailleur. – Incidence des périodes légales de suspension de l’écoulement du préavis. -Observations : les aléas du préavis de licenciement avec dispense de prestation - Solution alternative

CLAUDE WANTIEZ ; MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/01/2013)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 12 avril 2011 : les conventions sur préavis et autres commentaires

CLAUDE WANTIEZ ; MARIE LAURE WANTIEZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/09/2012)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail - Généralités - Convention portant atteinte à la liberté d'exercer une activité professionnelle - Absence d'autorisation légale - Nullité absolue. -Observations : clauses de non-démarchage et clauses de non-concurrence souscrites par les indépendants

MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/09/2008)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Durée. - Article 82, §3, alinéas 1er à 3. - Dispositions impératives en faveur du seul travailleur. - Conséquences. - Observations : les clauses sur préavis antérieures au congé

MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/04/2008)

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Article : Jurisprudence

Intérêts. - Article 82 de la loi du 26 juin 2002 remplaçant l'article 10 de la loi sur la protection de la rémunération. - Nature. - Prescription. - Article 15 de la L.C.T. - Clause de non-concurrence. - Action en justice tendant au respect de la clause. - Prise de cours. - Observations : les intérêts sur le brut et la légalité de l'arrêté royal du 3 juillet 2005

MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/12/2006)

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Article : Article de doctrine

Les Intérêts sur le brut : l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif à l'entrée en vigueur des articles 81 et 82 de la loi relative aux fermetures d'entreprise

MARIE LAURE WANTIEZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/09/2005)

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Article : Jurisprudence

Durée du travail. - Champ d'application de la loi du 16 mars 1971. - Exclusion du personnel de confiance ou de direction. - Notion. - Durée du travail. - Personnel de confiance ou de direction. - Prestations complémentaires. - Condition de débition d'une rémunération supplémentaire. - Observations : la rémunération des heures supplémentaires du personnel de direction et de confiance

MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/03/2004)

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