Titre : | Le Risque d'atteinte significative à une espèce protégée ou à un site Natura 2000 est constitutif d'un risque d'incidence notable sur l'environnement : conséquences et perspectives : réflexions à partir de l'arrêt Poli et d'autres arrêts récents du Conseil d'État (2016) |
Auteurs : | CHARLES-HUBERT BORN |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (1, 06/04/2016) |
Article en page(s) : | 19 à 29. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |