| Titre : | La Taxe en matière civile : contenant : 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements, 2°les lois, décrets, et ordonnances sur les frais et dépens, les dorits de greffe, les droits d'hypothèque, etc., etc. : suivis de notes et d'observations : (ouvrage publié en 1839) : avec un supplément contenant : 1°les tableaux de ventes judiciaires d'immeubles, etc., etc., 2°les lois, ordonnances, rapports et circulaires, etc., depuis 1839 jusqu'à ce jours, suivis de notes et d'observations |
| Auteurs : | N. CARRE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Jules Renouard et Ce, libraires-éditeurs, 1851 |
| Format : | 708 p. / 25 cm. |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| ARCHIVES G02-4 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
